Tableau du bareme de subvention selon le quotient familial (bareme 2012)
Pour calculer le taux de subvention du C.E. pour vos demandes de remboursement, munissez-vous de votre avis d'imposition 2008 et reportez vous a la formule de calcul et au tableau ci-dessous
veuillez vous munir au prealable de :
Votre REVENU BRUT GLOBAL du ménage pour 2011.
Votre nombre de PARTS FISCALES:
- 1 PART
- 1 PART 1/2 et PLUS
formule du calcul de votre quotient familial:
Le REVENU IMPOSABLE (REVENU BRUT GLOBAL) est divisé par le NOMBRE DE PARTS FISCALES:
| REVENU BRUT GLOBAL 2008 | ..... |
|||
| ------------------------------------------ | = | ----------- |
= |
VOTRE QUOTIENT FAMILIAL |
| NOBRE DE PARTS FISCALES | ..... |
De surcroît, un abattement est appliqué aux agents ayant un faible nombre de parts, entre autre : les célibataires, les familles de petites compositions…
Taux d'abattement applicable au quotien familial jusqu'à 2 parts :
Nombre de parts 1 part : 25%1,5 parts : 15%
2 parts : 5%
calculez votre subvention C.E. :
TRANCHE |
Tranche de quotient familial (après abattement le cas échéant) |
Taux de subvention du C.E. |
T1 |
INFERIEUR A 17.000 € |
50% |
T2 |
De 17.000 € |
30% |
T3 |
SUPERIEUR 25.000 € |
20% |
Pas de déclaration? Vous vivez en concubinage?
Les agents n'ayant pas déclaré de revenus en 2008 se verront appliquer une subvention de 50% en accompagnant leur demande d'une déclaration sur l'honneur signée.
Les agents vivant en concubinage devront fournir leurs avis d'imposition respectifs pour pouvoir également prétendre aux subvention voyages.